DROITS DES SOCÉTÉS
Protégez votre entreprise
LEGIS, grâce à l’expérience acquise depuis des années, est à même de conseiller et d’accompagner tout nouvel investisseur qui souhaite créer son entreprise à l’Ile Maurice.
Cet accompagnement se manifeste tout au long de sa vie sociale, depuis son acquisition ou immatriculation jusqu’à sa cession ou lors d’opérations de croissance externe ou de restructuration.
Nos champs d’intervention incluent :
- Le choix de la forme sociale,
- L’accomplissement des démarches nécessaires à l’immatriculation des sociétés,
- Le conseil et l’assistance en matière de gouvernance d’entreprise, de structuration du capital social (classes d’actions avec droits différentiés) et de relations entre actionnaires,
- La rédaction des conventions de type statuts, pacte d’actionnaires, contrat de souscription d’actions, contrat de vente et d’acquisition d’actions, convention d’apport et de comptes courants d’actionnaires,
- Les services de secrétariat juridique (siège social, tenue des registres sociaux, approbation des comptes sociaux, mise à jour du dossier statutaire auprès du Registrar of Companies, etc.), accomplissement des formalités et des publications,
- L’accompagnement et l’assistance lors de l’ouverture de comptes bancaires et de l’octroi de facilités bancaires,
- Les opérations d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion, d’acquisition, d’apport,
- L’assistance en cas de transfert d’actions entre actionnaires ou au profit de tiers, incluant les autorisations correspondantes,
- Les missions d’audit juridique,
- L’accompagnement en cas de dissolution, radiation ou liquidation.
L’équipe de LEGIS, spécialisée dans ce domaine, guide ses clients dans leurs démarches et œuvre pour trouver des solutions adaptées à leurs projets d’implantation ou de développement.
BY MATAORA