IMMOBILIER / PDS / RES / IRS
Bien choisir...
Les associés et collaborateurs de LEGIS ont assisté de nombreux promoteurs immobiliers et acquéreurs étrangers à concrétiser la réalisation de leurs programmes immobiliers et de leurs projets d’achat de villas ou d’appartements à Maurice.
LEGIS a une réelle expertise dans le secteur immobilier :
- de conseil sur la réglementation applicable aux projets résidentiels de type IRS, RES, PDS, ainsi que celle dédiée aux smart cities et aux résidences pour seniors,
- d’assistance aux clients dans leurs démarches auprès des autorités mauriciennes concernées pour obtenir l’ensemble des autorisations et permis nécessaires (Economic Development Board – EDB, Bureau du Premier Ministre, Ministère des Terres, Ministère de l’Environnement, District Councils, etc.),
- de négociation et de rédaction de l’ensemble des accords nécessaires depuis la conception des projets jusqu’à leur mise en œuvre (structuration, pactes d’actionnaires, promesses d’achat et de vente, contrats de réservation préliminaires, baux à long terme, contrats de commercialisation, contrats de construction de type FIDIC et de maîtrise d’ouvrage déléguée, garantie décennale…) et de revue des actes préparés par les notaires (compromis de vente, actes de vente en état futur d’achèvement – VEFA, cahier des charges et règlement de copropriété),
- de négociation avec les banques et de revue des contrats de prêts et de garanties (conventions de séquestre, garantie financière d’achèvement – GFA, inscription de sûretés fixes et flottantes, etc.),
- de conseil aux promoteurs et aux propriétaires sur la législation mauricienne en matière de copropriété et d’assurances du secteur de la construction,
- d’assistance lors de la tenue des assemblées générales de copropriétaires (relations avec le syndic, le conseil syndical et entre copropriétaires).
BY MATAORA