Depuis de nombreuses années, les associés et collaborateurs de LEGIS assistent leurs clients étrangers pour leur expliquer les règles fiscales mauriciennes, analyser les impacts en cas de domiciliation à Maurice et préparer les déclarations fiscales.

Fiscalité des personnes

LEGIS intervient à la demande des étrangers qui ont établi leur résidence fiscale à Maurice pour :

• les informer de leurs obligations déclaratives, en tenant compte des éventuelles conventions de non double imposition applicables,
• les enregistrer auprès de l’administration fiscale mauricienne,
• les aider à remplir leurs déclarations fiscales, en fonction de l’origine et de la nature de leurs revenus,
• demander des attestations de résidence fiscale.

Fiscalité des sociétés

Lors de la structuration des opérations, LEGIS intervient pour :

• informer les investisseurs étrangers sur les règles fiscales locales (statut domestique et global) et sur les secteurs émergents qui bénéficient de régimes incitatifs d’imposition,
• réaliser des analyses fiscales comparatives, qui tiennent compte de la réglementation locale et internationale (telle que la convention OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices), le tout en collaboration avec les conseils fiscaux du pays d’origine de l’investisseur et/ou de l’équipe fiscale du client,
• réaliser des missions d’audit fiscal lors de rachat d’entreprises ou de prises de participation dans des entités mauriciennes.

Au quotidien, LEGIS intervient et conseille des filiales et succursales de groupes étrangers à l’occasion :

• de la préparation des déclarations fiscales et sociales obligatoires à Maurice (impôt sur les sociétés, TVA, charges sociales),
• des relations avec l’administration fiscale mauricienne en cas de demande de remboursement de TVA ou d’impôt, de contrôle ou de redressement fiscal,
• de la gestion de la paie du personnel expatrié, calcul de l’impôt à retenir à la source et soumission de leurs déclarations d’impôt.