Focus sur le nouveau régime suspensif de la COMESA
Contrôle des concentrations en Afrique : LEGIS and Partners Ltd renforce son expertise
Le 16 juillet 2026, l’équipe juridique de LEGIS and Partners a suivi une formation interne dédiée au contrôle des concentrations, avec un focus particulier sur le nouveau régime suspensif et obligatoire de la COMESA, entré en vigueur en décembre 2025.
Une expertise clé pour conseiller et accompagner nos clients dans l’analyse de leurs opérations et de leur impact sur la concurrence, structurer les conditions suspensives afférentes et la gérer les procédures de notification devant la COMESA Competition & Consumer Commission.
Ce nouveau cadre réglementaire marque une évolution majeure pour les opérations de M&A impliquant des entreprises actives au sein des États membres de la COMESA, avec un risque de sanction conséquent pour les parties en cas de non-respect de la nouvelle réglementation. Cette formation s’inscrit dans une tendance de fond : le droit de la concurrence connaît un développement rapide sur le continent africain.
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Nadia Espitalier Noel & Max Mousseron