CONTRATS
Dans les moindres détails...
LEGIS s’est spécialisé au fil de son expérience, dans la négociation, la rédaction et la revue de tout type de contrat de nature commerciale.
L’équipe de LEGIS apporte de précieux conseils aux entreprises mauriciennes et étrangères et leurs organes décisionnaires (actionnaires, dirigeants d’entreprise, conseils d’administration) grâce à son expertise et à sa connaissance du marché local.
LEGIS élabore des solutions adaptées à chaque étape d’avancement des projets, depuis la conception jusqu’à, le cas échéant, le règlement à l’amiable en cas de différends liés à l’interprétation et/ou à l’exécution des contrats.
LEGIS intervient régulièrement lors de :
- la revue, négociation et rédaction de contrats commerciaux (bail à court terme et à long terme, bail à construction, contrat d’agence commerciale et de distribution, contrat de concession, convention de prestations de service, contrat de vente, conditions générales de vente et d’achat, contrat de franchise, contrat de construction de type FIDIC, contrat clé en main, contrat de sous-traitance, cession de créances, convention de séquestre, etc.),
- la revue de la documentation en vue de l’octroi de facilités bancaires et l’assistance à la négociation de conditions en faveur des clients,
- conseil et constitution de sûretés conventionnelles (cautionnement, gage, nantissement, privilège, sûreté fixe et flottante, etc.),
- la rédaction d’accords précontractuels, d’accords de confidentialité, de protocoles de rupture conventionnelle,
- conseils en vue de prévenir les litiges commerciaux et les solutions pour les résoudre à l’amiable (médiation, conciliation, arbitrage).
BY MATAORA