PPP ( Eau - Energie - Aéroport )
Optimisez vos PPP
LEGIS se positionne en tant que leader dans le domaine des partenariats public-privé (PPP) à Maurice. Nos associés ont acquis une vaste expérience et une compréhension approfondie des complexités relatives aux projets PPP/infrastructures, en travaillant chez LEGIS, et ailleurs au cours de leur pratique.
Legis a conseillé un large éventail de clients en leur apportant des conseils juridiques complets englobant plusieurs aspects des projets de PPP.
Nos champs d’intervention incluent notamment :
- Conseils et assistance pour la préparation des documents d’appel d’offres ;
- Conseils et assistance concernant les autorisations et les permis nécessaires pour les projets de PPP à Maurice ;
- Nous avons précédemment assisté l’African Legal Support Facility (ALSF) et le gouvernement de Maurice, en tant que « local counsel », en collaboration avec un cabinet d’avocats international, dans le cadre du développement d’un « toolkit » annoté pour le développement des PPP à Maurice. Sur la même mission, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le BOT Unit pour dispenser une formation, sous la forme d’un capacity-building workshop, aux hauts fonctionnaires du BOT Unit et d’autres divisions de plusieurs ministères et organismes parapublics. Legis est le cabinet d’avocats le mieux placé pour apporter à nos clients les connaissances qui ont conduit à l’évolution du modèle de PPP à Maurice ;
- Due diligence, du point de vue mauricien, sur la faisabilité bancaire des projets de PPP ;
- Rédaction, négociation, revue et conseils sur les contrats de concession, les contrats d’achat et de vente d’électricité pour les projets d’énergie (« PPA »), les accords directs entre les prêteurs, l’entité gouvernementale et le soumissionnaire retenu ;
- Rédaction, négociation, revue et conseils sur les opérations d’actions, les emprunts et les transactions sur les marchés de capitaux (y compris les lettres d’intention (term sheet), les contrats de prêt, les contrats de financement, les conventions de nantissements d’actions, les accords entre créanciers, etc.) ;
- Rédaction, négociation, revue et conseils sur les accords EPC et O&M, les conventions de maîtrise d’ouvrage, les contrats FIDIC ;
- LEGIS assure un accompagnement de bout en bout pendant la mise en œuvre du projet, en veillant au respect des obligations contractuelles et des exigences réglementaires ;
- Nous proposons également des conseils fiscaux, en droit immobilier, en droit de l’environnement et en droit du travail liés aux projets de PPP.
Nous adoptons une approche proactive qui place nos clients au cœur de chaque conseil. Notre connaissance approfondie des aspects juridiques et réglementaires des projets de PPP et des problématiques liées aux permis et autorisations à Maurice, nous permet de naviguer aisément les complexités afférentes, tout en nous assurant d’obtenir des résultats optimaux pour nos clients.
BY MATAORA