PROPRIéTé INTELLECTUELLE

LEGIS assiste et conseille ses clients pour protéger leurs droits de propriété industrielle et en particulier leurs marques sur le territoire mauricien. A ce titre LEGIS intervient régulièrement pour :

• effectuer des recherches d’antériorités et de disponibilité des marques, pour prévenir une situation où un tiers concurrent exploite déjà des marques similaires,
• conseiller sur la règlementation et la procédure,
• déposer des marques auprès de l’Intellectual Property Office à Maurice et faire le suivi jusqu’à ce que les marques soient protégées,
• procéder à leur renouvellement,
• représenter le client en cas de procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque,
• négocier et rédiger les contrats sécurisant les transferts de droits de propriété industrielle à un tiers (cession ou acquisition de marques, contrat de licences, contrat de franchise, …),
• assister en matière de lutte contre la contrefaçon de manière préventive (y compris la collaboration avec les douanes mauriciennes).